CONDITIONS GENERALES DE VENTE / GENERAL SALE CONDITIONS
Commande : Toute commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, sauf dérogation formelle et express de notre part. Apres envoi d’une confirmation de notre part, la commande ne pourra être annulée. Cette confirmation vaut contrat commercial emportant l’adhésion pure et simple du client.
Vente exclusive aux professionnels immatriculés dans leur pays et pouvant fournir leur numéro d’immatriculation. Pour les membres C.E.E., le numéro TVA est obligatoire. L’ouverture d’un compte nécessite un extrait K-BIS et un RIB bancaire.
Fabrication : Nos produits étant de fabrication artisanale, ils peuvent subir des variations ou des modifications. Nous nous réservons la faculté de modifier les caractéristiques de nos produits si nous estimons que ces modifications sont nécessaires.
En cas de réclamation portant sur la qualité, la quantité, ou la nature des produits livrés, celle-ci devra parvenir au vendeur dans les huit jours de réception du produit, par lettre recommandée. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans accord préalable du vendeur et ceci dans une période n’excédant pas deux mois après la date d’expédition. En cas de retour sans accord du vendeur, les marchandises seront tenues à disposition de l’acheteur. Des frais de stockage de 0.60% du montant H.T. des marchandises seront facturés par mois de garde.

La garantie de nos produits est de convention express limitée au remplacement des produits reconnus défectueux par notre société, sans indemnité ni dommage et intérêt d’aucune sorte.
Délais de livraison : Les délais de fabrication ne sont donnés qu’a titre indicatif. Les retards ne sauraient en aucun cas donner lieu au refus de la marchandise et/ou une annulation de tout ou partie de la commande, ni justifier le versement de dommages et intérêts ou pénalités au bénéfice de l’acheteur.
Prix et conditions de paiement : Les prix enregistrés sur nos confirmations de commande l’emportent sur toutes autres conditions émanant de nos clients ainsi, le cas échéant sur nos offres de prix antérieurs.
Nos tarifs sont établis départ entrepôt, hors taxes, transport et frais d’emballage en sus.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant à l’enlèvement. Aucune marchandise ne quittera nos ateliers sans avoir été intégralement payée. Chaque livraison donnera lieu à l’établissement d’une facture.
Pour les clients France : versement d’un acompte de 30% à la commande. Le solde devra être versé avant l’enlèvement. Règlement chèque, virement bancaire ou par traite à 30 jours (date de livraison) retournée acceptée avant le départ de la marchandise.

Pour les clients EXPORT Europe : versement d’un acompte de 30% à la commande. Le solde devra être versé avant l’enlèvement. Règlement : virement bancaire avant le départ de la marchandise. Numéro « TVA » intra communautaire et certificat de sortie du territoire obligatoire.
Pour les clients EXPORT international : versement d’un acompte de 30% à la commande. Le solde devra être versé avant l’enlèvement. Règlement : virement bancaire ou chèque français émanant du transitaire responsable, mandaté par le client, avant le départ de la marchandise.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, après mise en demeure, le paiement de pénalités au taux légal applicable en matière commerciale majoré de 50%. De convention express et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée ou toute défaillance de l’acheteur entraîne :
1. La résolution de plein droit de toutes les ventes conclues et non réglées ou le règlement sur facture pro-forma avant livraison, des commandes éventuelles ou restant à livrer ;
2. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues
quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non) et l’échéance ;
3. Le recouvrement par voie contentieux ;
4. L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité é égale à 15% des sommes dues avec un minimum de perception de 45€, outre les intérêts de retard et les frais de justice éventuels.
Clause de réserve de propriété : Conformément à l’article 65 de la Loi 67563 du 13 juillet 1967, modifié par l’article 1, Loi 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. Toute convention contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients est stipulée nulle et sans valeur.
Transport : Les frais de port et d’emballage, ainsi que toutes les formalités douanières sont à la charge du client.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le plus grand soin étant apporté à nos emballages, vous devrez vérifier l’état des marchandises à leur arrivée, en présence du chauffeur. Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie, de faire toutes les réserves détaillées sur le bordereau de livraison des transporteurs, confirmées par lettre recommandée sous 48 heures et d’exercer éventuellement tout recours contre eux.
Contrat et devis : Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée par nous qu’après confirmation écrite de notre part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières. Les études, plans et dessins, ainsi que tout document remis ou envoyé par nous même demeurent notre propriété, ils ne peuvent en aucun cas être communiqué
à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.
Attribution de juridiction : En cas de contestation de quelque nature que ce soit, tous les différents seront soumis au Tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, seule juridiction compétente même en cas d’appel de garantie, de pluralités de défendeurs ou d’instance de refus,
nonobstant toutes clauses contraires.

GENERAL SALE CONDITIONS / CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Order : Every order will be accepted without reserve of our general sale conditions, unless formal and deliberate derogation on our part. After having sent confirmation on our part, the order can’t be canceled. This confirmation applies as a commercial contract taking in the client’s pure and simple adhesion. Exclusive sale to registered professionals in their countries and able to furnish their registration number . For members of the E.C, the TVA or VAT number is obligatory. The openning of an account requires a K-BIS extract and a bank RIB
(slip giving official details of a bank account).

Fabrication : Our products being hand-crafted ,they may show some varations or modifications. We reserve the right to modify caracteristics of our products
if we feel those changes are necessary.
In case of complaint about the quality, the quantity,or the nature of the products delivered, this one should reach the seller within the eight days of receipt of the product and by registered mail.No mercandise return will be done without prior agreement from the seller and this within a period not exceeding two monthes after the shipping date.In case of return without the consent of the vendor,the merchandises will be kept at the disposal of the buyer.Storage cost of 0.60% of the sum exclusive of tax will be charged for per each month of storage.The guaranty of our products is of express agreement limited to replacing defectuous products known by our company,without any compensation nor damages and interest of any kind.

Delivery delays: Delays of fabrication are only given as guideline. In no cases,will delays in fabrication give cause to the refusal and/or cancellation of all or part of the order, nor justify the payment of damages and interest or penalities to the benefit of the buyer.
Price and conditions of payment: Prices recorded on our order confirmation prevail over any other conditions from our clients,if need be,or prior price offers.Our prices are established leaving warehouse,save taxes,transportation and extra packaging cost.
Unless contrary stipulated,the invoice is payable in cash at removal. NO merchandise will leave our workshops without having been paid in full.Each delivery will include a bill given to the organization.
For French clients: A down payment of 30 % at order.The balance should be paid before removal.Payment by cheque,bank transfer or draft at 30 days(shipping date)
returned accepted before departure of merchandise.

For the Europe EXPORT clients: Account payment of 30% at order.The balance should be paid before removal.Method of payment: bank transfer before merchandise departure. Intra community number (TVA) and exit certificate is mandatory.
For the international EXPORT clients: Account payment of 30% at order.The balance should be paid before removal.Method of payment:bank transfer or cheque coming from responsable transit point paid by the client before departure of merchandise.Any lateness will justly lead ,after formal notice, to payment of penalities at the legal rate applicable to commercial matters increased by 50%.By formal agreement and unless requested report on time and agreed by us, payment failure of our furniture at due date or by default of the buyer will lead to:
1. The resolution by right of all the sales concluded and not settled or the payment pro forma before delivery, of possible orders or the remainder to be delivered;
2. The immediate payment of the total sum due no matter what
the mode of payment planned (draft accepted or not) and due date;
3. Recovery by legal ways;
4. Payment, by ways of damages and interests and of penal clause, an indemnity equal to 15% of all sums due with a minimum tax of 45 €, in addition to late interest and eventual legal expenses.
Reserve clause of ownership: According to article 65 of the law 67563 of July 13, 1967,modified by article 1, law 80 335 of May 12 ,1980, merchandises stay our property until full payment of the bill. Any agreement contrary to the general sale conditions of our clients is invalid and without value.
Transport: Packaging and transport charges, as well as all customs formalities
are the responsability of the client.
All the merchandises travel at the addressee’s own risk.
As our packaging receive the best of care, you should verify the condition of the merchandises at their arrival,in presence of the driver. In case of damage, It is up to the buyer ,to indicate all the detailed reservations on the driver’s dispatch sheet, confirmed by registered mail within 48 hours and to lodge a possible appeal against them.
Contract and estimate : When an estimate is established by us,it constitutes particular conditions bringing modifications or completing the present general conditions.In case of an order received by the buyer,this one will not be considered as accepted by us unless by written confirmation on our part. It is this acceptation,in this case, that will constitute the particular conditions.Studies, plans and drawings as well as any other documents given or sent by ourselves will remain our property, they cannot, in any case, be transmitted to a third party whatever the buyer’s reasons.
Attribution of juridiction: In case of contention, whatever the reason may be, all the differences will be submited to the commerce court in the juridiction where the buyer’s head office is located, only competent juridiction in case of appeal of the guaranty or instance of refusal, notwithstanding all contrary clauses.